Sellerie

As de Pique

Remarques importantes à connaître avant toute commande de travail (hors CGV) 

Main d’œuvre 
Le nombre d’heures de main-d’œuvre nécessaire à la réalisation du projet est estimé sur base de l’expérience pour un travail normal. 
Toutefois, des circonstances indépendantes de la volonté d’As de pique (notamment l’état du véhicule, l’usure, des défauts structurels ou des difficultés techniques imprévues) peuvent nécessiter un surcroît de travail. 
À l’inverse, si le temps réellement nécessaire est inférieur à l’estimation, seules les heures effectivement prestées seront facturées. 

As de pique s’engage à ne pas dépasser de plus de 10% le volume d’heures estimé sans en informer préalablement le client. 

Acceptation du devis 
Le devis est réputé accepté dès réception d’un accord écrit du client (email ou courrier). 
L’acceptation du devis implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. 

Acompte 
Un acompte de 30% pourra être demandé environ 3 semaines avant le début des travaux. 
 
 
 
Conditions générales de vente – As de pique 

Article 1 – Champ d’application 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations réalisées par As de pique, sauf dérogation expresse et écrite. 
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, à l’exclusion des conditions générales du client, sauf acceptation formelle et écrite d’As de pique. 

Article 2 – Devis et formation du contrat 

Les devis sont fournis à titre indicatif et sont valables pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire. 
Le contrat est formé à la réception de l’accord écrit du client et, le cas échéant, du paiement de l’acompte. 
Toute modification demandée par le client pourra entraîner une adaptation du prix et/ou du délai. 

Article 3 – Prix et conditions de paiement 

Les prix s’entendent en euros, TVA comprise sauf indication contraire. 

• Un acompte de 30% peut être exigé avant le début des travaux 

• Le solde est payable au plus tard à la réception du chantier 

• Le paiement s’effectue par virement bancaire ou en espèces, dans les limites légales 

Les factures sont transmises par voie électronique, sauf demande contraire du client. 

Article 4 – Retard de paiement 

En cas de non‑paiement à l’échéance : 

• Toute somme due produira de plein droit un intérêt de 8,5% l’an 

• Une indemnité forfaitaire sera due, avec un minimum de 30 EUR 

Pour les consommateurs, ces pénalités ne seront applicables qu’après l’envoi d’un rappel gratuit conforme à la législation belge. 

As de pique se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non‑paiement. 

Article 5 – Délais d’exécution 

Les délais sont donnés à titre indicatif. 
Un retard ne peut donner lieu à une indemnité ou à une résolution du contrat, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle démontrée. 

Article 6 – Réception des travaux et réclamations 

Le client est tenu de vérifier les travaux lors de la réception. 

Toute réclamation doit être introduite : 

• dans un délai de 15 jours 

• par écrit (email ou courrier recommandé en cas de contestation formelle) 

À défaut, les travaux sont réputés acceptés sans réserve. 

Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement. 

Article 7 – Garantie et responsabilité 

As de pique garantit ses prestations contre les défauts de conformité, conformément au droit belge. 

Limitations importantes : 

• Aucune garantie n’est accordée sur les éléments fournis par le client ou achetés par des tiers (ex. : housses prêtes à poser, pièces externes) 

• Les pièces anciennes ou usées peuvent présenter des fragilités indépendantes de toute intervention 

• As de pique ne peut garantir l’intégrité des éléments démontés/remontés en raison de leur vétusté 

La responsabilité est en tout état de cause limitée : 

• au montant de la facture concernée 

• à la réparation ou au remplacement du travail effectué 

Sont exclus : pertes indirectes, immobilisation du véhicule, manque à gagner. 

Article 8 – Fourniture par le client 

Lorsque le client fournit des matériaux ou pièces : 

• il en assume la qualité et la compatibilité 

• As de pique décline toute responsabilité en cas de défaut ou d’inadaptation 

Article 9 – Force majeure 

As de pique ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (panne, maladie, rupture d’approvisionnement, etc.) empêchant l’exécution normale des prestations. 

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente 

Le droit belge est applicable. 

En cas de litige : 

• une tentative de résolution amiable sera privilégiée 

• à défaut, les tribunaux du ressort du siège d’As de pique sont compétents 

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale restent d’application. 

 

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. 

 

 

 

Cordialement, 

Mara Seny